transfert entreprises


L'ABC du transfert d'entreprises	Retour au catalogue


	Cette formation s'adresse au personnel et professionnel(le)s du domaine juridique : adjoint(e)s juridiques, technicien(ne)s juridiques, parajuristes, avocats ou notaires ainsi qu'au personnel et professionnel(le)s du domaine comptable : commis-comptable, technicien(ne)s comptables et membres d'associations professionnel(le)s, devant composer avec ou offrir des services à des entreprises constituées selon les lois du Québec ou du fédéral et qui sont appelés à préparer des documents corporatifs ou à effectuer des opérations pour des entreprises clientes. À qui s'adresse cette formation. Le transfert d’une entreprise constitue un geste majeur pouvant prendre plusieurs formes. Chacune de ces formes comporte des mécaniques différentes, et varie par rapport aux biens vendus, au partage des responsabilités entre les parties, et au traitement fiscal de la transaction pour chacune d’entre elle. Même si plusieurs éléments restent en gros les mêmes ou, à tout le moins, comparables, ces formes comportent des composantes fort différentes. Un véhicule ou un autre pourra donc être privilégié pour une transaction donnée dépendamment des circonstances, des buts recherchés par les parties, ou pour alléger le fardeau fiscal de l’une d’entre elles. L’objectif de cette journée de formation est de survoler les formes les plus courantes de transfert d’une entreprise, à savoir la vente d’entreprise proprement dite, et la vente d’actions. Certaines notions liées aux roulements fiscaux seront également abordés de façon accessoire. Cette journée de formation combine des présentations théoriques, discussions libres et exercices pratiques afin de faire vivre aux participants une expérience enrichissante centrée sur la pratique quotidienne. Présentation générale de cette formation (Durée : 6 heures). Au terme de cette formation, l'apprenant(e) devrait bien comprendre les tenants et aboutissants des modes de transfert étudiés, isoler les principales problématiques et embûches d’un tel dossier, et d’en planifier la réalisation. Description des objectifs de cette formation. Durée : 6 heures Frais d'inscription: $595 + TPS/TVQ . Émission d'un reçu pour fin d'impôt : si payé par l'apprenant(e) . Dépense admissible à la Loi du 1% : si payé par l'employeur CONTENU L’atelier se déroule en alternant de relativement courtes présentations théoriques et l’examen en groupe de cas pratiques, chacun axé sur un type de transaction spécifique. La journée se termine par la planification d’une transaction type, et la construction d’un agenda de clôture. Principaux modes de transfert d'entreprise : . Vente d'entreprise . Vente d'actions . Roulement d'actions ou de biens Principales distinctions : . Ventes à l'interne, réorganisations, ventes entre tiers . Questions de responsabilité . Considérations fiscales La mécanique d'une transaction : . L'avant-contrat . La vérification diligente . Financement et prise de garanties . Construction de l'agenda de clôture . Clôture de la transaction . Avis et publications Les lendemains d'une transaction : Contenu détaillé de cette formation et tarification Cliquez ici pour connaitre les dates de la prochaine session. Pour connaître les dates de la prochaine session.
	ANIMATEUR DE LA FORMATION : Me Bertrand Salvas BROCHURES DÉTAILLÉES (fichiers au format PDF) : L'ABC du transfert d'entreprise Toutes les formations en droit des sociétés POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT : Pour consulter notre politique d'annulation et de remboursement Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Elles constituent également une dépense admissible aux fins de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. DROIT DES SOCIÉTÉS : toutes les formations offertes Introduction au droit des sociétés (24 heures) L'ABC du livre de minutes (6 heures) L'ABC du transfert d'entreprise (6 heures) L'ABC des services en ligne (6 heures) La constitution d'une société par actions (6 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Survol Général (3 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Séminaire avancé - Bloc 1 (3 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Séminaire avancé - Bloc 2 (3 heures)