Cette formation s'adresse aux adjoint(e)s juridiques, technicien(ne)s juridiques, parajuristes ou professionnel(le)s du droit qui oeuvrent en droit civil et qui désirent mettre à jour, approfondir ou optimiser leurs connaissances pour la préparation d’honoraires et de déboursés judiciaires et extrajudiciaires, dont la confection d’un mémoire de frais.

  À qui s'adresse cette formation.

L’objectif général de cette formation d'une durée de deux (2) jours est de permettre à l’apprenant(e) de connaître et comprendre les différents aspects reliés aux honoraires et aux débours qu’un avocat est en droit de réclamer une fois son mandat accompli. Au terme de cette formation, l’apprenant(e) saura distinguer les honoraires des débours judiciaires, et les honoraires et débours judiciaires de ceux extrajudiciaires et saura confectionner un mémoire de frais, conformément aux lois et règles applicables.

  Description des objectifs de cette formation.

Durée : 12 heures
Pré-requis : expérience minimale en procédure civile
Frais d'inscription: $925 + tps/tvq
    - Émission d'un reçu pour fin d'impôt : si payé par le (la) participant(e)
    - Dépense admissible à la Loi du 1% : si payé par l'employeur
    - Formation en voie d'être reconnue auprès du Barreau du Québec
Matériel didactique inclus: manuel de l'apprenant(e) + manuel de modèles

CONTENU

    1. Introduction
    2. Honoraires et débours judiciaires (dépens ou frais)
        - Honoraires judiciaires
        - Classes d'actions
        - Les procédures non prévues au tarif
        - La demande reconventionnelle
        - La pluralité des parties
        - L'injonction (art. 35 du tarif)
        - L'honoraire additionnel (art.42 du tarif)
        - Débours judiciaires
        - Frais de sténographie
        - Les droits de greffe
        - Les frais des huissiers
        - Les avances payables aux témoins
    3. Autres déboursés
        - Frais d'expertise
        - Coût des pièces
    4. Mémoire de frais
        - Principes généraux du mémoire de frais
        - L'entête
        - Introduction
        - Les frais judiciaires : débours et honoraires judiciaires
        - Avis de taxation
    5. Préparation du mémoire de frais
    6. Signification du mémoire de frais
    7. Taxation du mémoire de frais
    8. Recommandations quant à la préparation et la taxation
    9. Contestation du mémoire de frais
        - Procédure à suivre dans le district judiciaire de Montréal
    10. Révision du mémoire de frais
    11. Honoraires et déboursés extrajudiciaires
        - Honoraires extrajudiciaires
        - Débours extrajudiciaires
        - Qui assume les honoraires extrajudiciaires?
    12. Requête pour honoraire spécial
    13. Mémoire de frais en cour d'appel
        - Forme du mémoire de frais
        - Signification
        - Présentation
        - Timbre
        - Contenu du mémoire de frais
        - Informations utiles sur certains débours judiciaires
        - Contestation
        - Révision

  Contenu détaillé du programme et tarification

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