Séminaire avancé – bloc 2


Loi sur les sociétés par actions : Avancé Bloc 2	Retour au catalogue


	- principalement aux professionnels du droit, avocats ou notaires, oeuvrant dans de petites firmes ou en solo, ou encore au sein de services juridiques d’entreprises ou organismes, appelés eux-mêmes à préparer des documents corporatifs ou à effectuer des opérations pour des sociétés par actions et qui souhaitent avoir une version approfondie des changements qui découleront de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions; ou - mais aussi aux adjoint(e)s administratives ou juridiques, technicien(ne)s juridiques ou parajuristes juniors possédant déjà une formation ou une expérience en droit corporatif et qui souhaitent avoir une version approfondie des changements qui découleront de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions. À qui s'adresse cette formation. L'objectif général de ce programme de formation est de passer en revue de façon détaillée le contenu de la Loi sur les sociétés par actions, en la plaçant en relation avec les anciennes dispositions de la Loi sur les compagnies et celles de la loi sur les sociétés par actions de régime fédéral. Présentation des objectifs généraux. Au terme de ce séminaire, les participants devraient être en mesure de comprendre et isoler les changements qu’ils devront apporter à leur pratique et procédures suite à la mise en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions. Ils devraient aussi avoir acquis certains réflexes requis pour bien composer avec les changements apportés par la Loi sur les sociétés par actions et y intégrer les nouvelles règles qui en découlent. L’objectif des Séminaires avancés Bloc 1 et Bloc 2 par rapport au cours Survol général est de répondre au besoin spécifique de certains juristes d’aller plus loin qu’un simple survol rapide des principaux changements proposés par la loi. Le Séminaire avancé - Bloc 2 est en complément du Séminaire avancé - Bloc 1. Description des objectifs spécifiques. Durée : 3 heures Pré-requis : aucun Matériel didactique inclus: notes de cours Frais d'inscription: $295 + TPS/TVQ . Émission d'un reçu pour fin d'impôt : si payé par l'apprenant(e) . Dépense admissible à la Loi du 1% : si payé par l'employeur CONTENU L'administration de la société par actions - Le conseil d'administration . Composition . Éligibilité . Élection . Modalités de la charge . Réunions du conseil - Principales règles de gestion . Pouvoirs exclusifs . Financement - Responsabilités et devoirs des administrateurs et dirigeants . Généralités . Devoirs des administrateurs . Responsabilités des administrateurs . Défenses des administrateurs . Les dirigeants Accessoires et formalités - Livres et registres - Certificats d'actions - Un nouveau concept : le règlement intérieur - Règles de publicité - La convention unanime d'actionnaires Le cycle de vie d'une société par actions - Nom - Constitution - Fusion - Modification des statuts - Correction des statuts . Irrégularités, illégalités et erreurs non manifestes . Corrections d'erreurs manifestes - Refonte des statuts - Annulation des statuts - Continuation vers une autre loi constitutive . Importation . Exportation - Réorganisation et arrangement - La fin d'une société par actions . Dissolution du consentement des actionnaires . Dissolution du seul consentement de ses administrateurs . Dissolution par déclaration de dissolution de l'actionnaire unique . Dissolution par décision du tribunal . Liquidation volontaire . Liquidation sous la surveillance du tribunal . Arrêt de la liquidation - Reconstitution Mise en vigueur et droit transitoire - Virage technologique - Règles transitoires - Situations particulières Contenu détaillé du programme et tarification Cliquez ici pour connaitre les dates de la prochaine session. Pour connaître les dates de la prochaine session.
	ANIMATEUR DE LA FORMATION : Me Bertrand Salvas BROCHURES DÉTAILLÉES (fichiers au format PDF) : Nouvelle Loi sur les sociétés par actions : programme complet Toutes les formations en droit des sociétés POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT : Pour consulter notre politique d'annulation et de remboursement Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Elles constituent également une dépense admissible aux fins de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. DROIT DES SOCIÉTÉS : toutes les formations offertes Introduction au droit des sociétés (24 heures) L'ABC du livre de minutes (6 heures) L'ABC du transfert d'entreprise (6 heures) L'ABC des services en ligne (6 heures) La constitution d'une société par actions (6 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Survol Général (3 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Séminaire avancé - Bloc 1 (3 heures) Loi sur les sociétés par actions (LSA) - Séminaire avancé - Bloc 2 (3 heures)