| Loi sur les Sociétés par Actions (LSA) | Retour au catalogue | ||||||||||
| Présenté le 7 octobre 2009, le projet de loi n° 63 intituté Loi sur les sociétés par actions a été sanctionné par le parlement du Québec le 4 décembre 2009. Cette nouvelle loi propose une réforme substantielle du droit applicable aux personnes morales présentement régies par les parties I et IA de la Loi sur les compagnies (Québec). | |||||||||||
| Issue des années 60 et n’ayant pas subi de remaniement important depuis près de trente ans, la Loi sur les compagnies du Québec (LCQ) avait bien besoin d’une cure de rajeunissement. Sa prise d’âge a eu pour effet qu’un nombre important de nouvelles entreprises ont fini par choisir de se constituer sous la loi fédérale, faisant du Québec le plus grand consommateur de telles chartes. L’intervention devenait urgente pour renverser la vapeur. | |||||||||||
| Entrée en vigueur le 14 février 2011, la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSA) constitue donc bien plus qu’une simple mise à jour cosmétique. Elle opère plutôt un changement complet du régime des personnes morales constituées sous les lois du Québec. Et le changement est tel, qu’il doit intéresser bien plus que les seuls professionnels du droit. | |||||||||||
| L'Institut de perfectionnement Jurissec vous propose un programme de formation dont l'objectif général est de passer en revue le contenu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA), et les changements qu’elle apporte par rapport à l’ancien régime. À l’issue de ce cours, le participant aura reçu les informations de base sur les changements opérés par la Loi sur les sociétés par actions, et sera en mesure de comprendre et isoler les changements qu’il devra apporter à sa pratique suite à sa mise en vigueur. | |||||||||||
| Les programmes de formation élaborés autour de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) conviennent à plusieurs types de participants. Tout d’abord, deux types de formations « théoriques » sont disponibles, une présentée en une séance de trois heures (Survol général) l’autre s’étendant sur deux séances d’un total de six heures (Séminaires avancés - Blocs 1 et 2). | |||||||||||
| À la base, le Survol général et les Séminaires avancés - Blocs 1 et 2 couvrent la même matière, seul le niveau de détail dans l’analyse les distinguant. Le Séminaires avancés ont plutôt été conçus pour une clientèle de professionnels qui pourraient vouloir s’attarder un peu plus sur l’origine et les raisons des changements apportés, alors que le Survol général vise plus particulièrement les clientèles pour qui une simple révision des changements découlant de la réforme est suffisante. | |||||||||||
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