- aux adjoint(e)s administratives ou juridiques, possédant déjà une formation ou une expérience en bureautique et qui ont comme objectif professionnel d'acquérir des connaissances de base dans le domaine du droit notarial; ou

- aux adjoint(e)s juridiques, technicien(ne)s juridiques ou parajuristes juniors, possédant déjà une formation ou une expérience en bureautique juridique, qui désirent mettre à jour, approfondir ou optimiser leurs connaissances en matière de droit notarial.

  À qui s'adresse cette formation.

Définir et comprendre les différents aspects du droit et de la pratique notariale. Connaissance des fonctions relevant de la profession notariale. Acquisition des notions propres à l’élaboration des dossiers, à la préparation des actes, à leur publication, à l’examen et recherche des titres et au rapport sur les titres. Survol des codes d’éthique et déontologique des notaires via les recommandations de la Chambre des notaires du Québec. Acquisition des liées aux principaux dossiers menés par un notaire en droit immobilier (ventes, hypothèques, radiations, servitudes), en droit de la personne et de la famille (testament et codicille, testament fiduciaire, procurations et mandats en cas d’inaptitude, contrat de mariage, d’union libre ou union civile), droit des successions et droit commercial.

Être en mesure de recourir aux outils de bureautique les plus répandus ainsi que les outils en ligne appropriés afin de préparer et rédiger divers actes, documents et formulaires de la pratique notariale.

  Présentation des objectifs généraux.

L’apprenant(e) sera capable notamment :
  - De faire les recherches et démarches requises pour préparer les dossiers;
  - De reconnaître, préparer ou rédiger les actes notariés ou contrats;
  - De tenir les dossiers et entretenir la correspondance requise.

  Description des objectifs spécifiques.

Durée : 24 heures
Pré-requis : aucun
Frais d'inscription: $1195 + TPS/TVQ (avec reçu pour fin d'impôt)
Matériel didactique inclus: manuel de l'apprenant(e)

CONTENU

I- LE MONDE NOTARIAL

    1. Contexte
        1.1. Origines du notariat
        1.2. Fonctions et rôle du notaire
        1.3. Encadrement de la profession
        1.4. L’acte notarié en droit québécois

    2. Environnement
        2.1. Le greffe, sa composition, sa conservation
        2.2. Les actes
        2.3. Le répertoire
        2.4. L’index au répertoire
        2.5. La comptabilité en fidéicommis
        2.6. Les dossiers du notaire
        2.7. Registres et publications
        2.8. Le personnel de l’étude

    3. Le notaire et la technologie
        3.1. Registres publics
        3.2. Gestion d’étude
        3.3. Sécurité informatique et confidentialité

II- LE TRAVAIL DU NOTAIRE

    1. Dossiers de testaments / mandats en cas d’inaptitude
    2. Règlement de successions
    3. Droit de la famille
        3.1. conventions matrimoniales (contrat de mariage ou d'union libre)
        3.2. union civile ou mariage civil
    4. Dossiers immobiliers
    5. Procédures non contentieuses
    6. Droit des affaires
        6.1. vente d’entreprise
        6.2. bail commercial et offres de location (aperçu)
        6.3. incorporation et autres opérations corporatives (aperçu)
    7. Varia
        7.1. cessions de rang
        7.2. actes de correction
        7.3. affidavits de voyage
        7.4. lettres d’invitation
        7.5. opinions juridiques

  Contenu détaillé du programme et tarification

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